CHAMPAGNE LES MONTCHARDS
AVENAY-VAL-D'OR

Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.lesmontchards.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. ÉDITEUR ET PROPRIÉTAIRE DU SITE

Le site www.lesmontchards.com est édité par la société LES MONTCHARDS.

  • Forme juridique : SAS
  • Capital social : 2 000€
  • Siège social : 10 ALLEE DU MONT AIGU, 51160 AVENAY-VAL-D'OR, FRANCE
  • RCS : 440 263 903 R.C.S. Reims
  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR48440263903
  • Téléphone : +33 (0)3 26 52 33 33
  • E-mail : lesmontchards@laposte.net
  • Responsable de la publication : Lemaitre David

2. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par la société o2switch.

  • Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site (structure, mise en page, logos, textes, images, vidéos, graphismes) est la propriété exclusive de Champagne Les Montchards ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Champagne Les Montchards. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Champagne Les Montchards s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions ou des inexactitudes dans la mise à jour.

L’utilisateur utilise le site sous sa seule responsabilité. Champagne Les Montchards ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects (perte de données, dommages matériels, virus) résultant de l’accès au site ou de son utilisation.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », Champagne Les Montchards s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs.

  • Données collectées : Nom, prénom, email, téléphone, code postal, données de connexion.
  • Finalités : Gestion de la relation client, réponse aux demandes de devis, envoi de newsletters (si consenti), statistiques d'audience.
  • Destinataires : Les données sont destinées exclusivement aux services internes de Champagne Les Montchards et à ses prestataires techniques (hébergeur, outil d'e-mailing) dans la limite de leurs missions.
  • Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées (maximum 3 ans après le dernier contact pour les prospects).

Vos droits :
Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, contactez-nous :

En cas de litige, vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. GESTION DES COOKIES

Le site www.lesmontchards.com utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience et proposer des fonctionnalités de réseaux sociaux.

  • Qu'est-ce qu'un cookie ? Un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site.
  • Durée de validité : Le consentement aux cookies est valable 6 mois. La durée de vie d'un cookie technique ou d'audience n'excède pas 13 mois.
  • Vos choix : Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer les cookies :

7. DROIT APPLICABLE

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lesmontchards.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du siège social de la société.